Passoires thermiques, construction et loi SRU : les sujets HLM du moment 1

Passoires thermiques, construction et loi SRU : les sujets HLM du moment


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Publié le 27 sept. 2021 à 12:25

En 2020, le Congrès HLM avait dû être annulé pour cause d’épidémie de Covid-19. Cette année, les acteurs du logement social vont pouvoir se retrouver, du 28 au 30 septembre, à Bordeaux.

« C’est un moment de cohésion, où le mouvement HLM peut faire corps », se réjouit Emmanuelle Cosse, la présidente de l’Union sociale pour habitat (USH), qui fédère les organismes du secteur.

De nombreux sujets vont être au menu de ces trois journées. A commencer par la problématique de la production de nouveaux HLM.

100.000 agréments en 2021

Fin août, la ministre déléguée au Logement avait déjà rappelé qu’il y avait « beaucoup de chemin à faire » pour atteindre l’objectif des 250.000 logements sociaux construits en deux ans, fixé en février par le gouvernement.

En outre, « nous suivons les agréments [qui définissent la programmation de la construction de logements sociaux pour les trois, quatre ou cinq années suivantes, NDLR] comme le lait sur le feu », avait indiqué Emmanuelle Wargon.

En 2020, le nombre d’agréments délivrés devrait se redresser, autour de 100.000, selon l’USH. A comparer à 87.000 en 2020, après 105.000 en 2019, et jusqu’à 123.000 en 2016.

Les freins à la construction sont connus : la cherté des terrains, ou la réticence de certains maires à construire des HLM. « Il y a des maires qui stigmatisent le logement social. D’autres qui ne parlent plus de logement du tout », regrette Emmanuelle Cosse.

Certains élus locaux se plaignent aussi de difficultés budgétaires. Des annonces du Premier ministre, Jean Castex, pour les aider à y faire face, sont attendues lors de ce congrès.

360.000 passoires thermiques

Des interrogations demeurent en outre quant à la réduction des loyers de solidarité (RLS) demandée depuis 2018 aux bailleurs sociaux afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL). Une mesure qui a grevé les finances des organismes HLM et « a eu un impact sur la baisse des agréments », poursuit la présidente de l’USH, mais plus encore sur la maintenance des logements existants.

« La RLS est jusqu’à présent programmée jusqu’en 2022, avec une clause de revoyure. Nous allons poser la question de son maintient aux candidats à l’élection présidentielle », poursuit Emmanuelle Cosse.

D’autant plus que les bailleurs sociaux vont devoir faire face à un nouvel enjeu : celui de la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Il y aurait aujourd’hui 360.000 passoires thermiques dans le parc social : 280.000 logements classés F selon les étiquettes du DPE – le diagnostic de performance énergétique – et 80.000 logements classés G, qui seront interdits à la location respectivement en 2025 et 2028.

Et encore, ces chiffres sont-ils peut-être sous estimés. Tous ces logements devront avoir été rénovés d’ici là. ​« Il faut le faire. Mais cette massification des rénovations énergétiques nécessite que l’on réfléchisse dès maintenant au plan de financement », souligne Emmanuelle Cosse.

Avenir de la loi SRU

Autre sujet de préoccupation : la prolongation, au-delà de 2025, de la loi SRU sur les quotas de logements sociaux dans les villes. Celle-ci est prévue dans le cadre du projet de loi 3DS (anciennement 4 D) . Mais les assouplissements au texte d’origine votés par les sénateurs inquiètent l’USH. « J’espère que la loi SRU ne sera pas mise à mal lors de ce quinquennat », alerte sa présidente.

« Le Sénat a voté le principe de la prolongation de la loi SRU et c’est important. Même s’il a, il est vrai, supprimé toutes les sanctions pour les communes qui ne respecteraient pas leurs obligations et multiplié les assouplissements », admet Emmanuelle Wargon.

Le texte revient à l’Assemblée nationale en décembre. « Le gouvernement fera tout pour qu’il retrouve davantage d’équilibre », poursuit-elle. Avec derrière, un enjeu de cohésion sociale.


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