Permis de construire : l’idée d’un logiciel unique resurgit

La commission Rebsamen – chargée en mai par le Premier ministre d’identifier les freins à la délivrance des permis de construire pour faire face aux besoins en logements, vient de rendre le second volet de ses propositions. Parmi elles, une salve de mesures destinées à faciliter la vie des promoteurs immobiliers.

A commencer par la création d’un logiciel unique d’instruction des permis de construire, « développé par l’Etat et mis à disposition des services instructeurs ». Ce logiciel pourrait permettre une digitalisation intégrale des plans locaux d’urbanisme, les zones et les règles s’y appliquant « étant gérées de manière dynamique ».