Que peut financer le prêt à taux zéro (PTZ)?

Le PTZ ou prêt à taux zéro est un dispositif de prêt immobilier créé en 1995 par l’État afin de favoriser l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Au cours des années, il a connu diverses évolutions. Rebaptisé PTZ+ en 2011, il regroupait alors le prêt à aux zéro, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le Pass-Foncier, ces deux derniers dispositifs ayant disparu à cette occasion. Pour en finir avec la chronologie, le PTZ+ est redevenu tout simplement le PTZ en 2021. Le montant de ce prêt à taux zéro et sa durée restent variables en fonction des revenus du demandeur, de la zone géographique concernée et du nombre de personnes occupant le futur logement. Autre point important à prendre en compte, le fait que le PTZ doit obligatoirement être complété par au moins un autre crédit immobilier. Il ne peut en aucun cas représenter la seule source de financement d’une opération immobilière. Les banques accordant actuellement des prêts immobiliers à des taux très bas, trouver un complément au PTZ est possible. Cependant, il s’agit d’un point essentiel à prendre en compte au moment de bien calculer son budget.

Le zonage, un point essentiel du PTZ à connaître

La pression immobilière est loin d’être la même partout en France. C’est pourquoi différentes zones géographiques ont été décrétées, à savoir A, A bis, B1, B2 et C. Concrètement, les zones A et A bis couvrent Paris et une grande partie de la proche banlieue ainsi que l’agglomération genevoise française, la Côte d’Azur et plusieurs grandes métropoles. La zone B1 représente la grande couronne parisienne, mais aussi les départements d’outre-mer et les autres grandes agglomérations où le marché immobilier reste tendu. La zone B2 concerne les agglomérations de plus de 50.000 habitants en zone où la tension immobilière est moyenne, tout le reste du territoire se trouvant en zone C.

Si vous avez un doute concernant votre zonage, vous pouvez utiliser le simulateur de service-public.fr. Savoir dans quelle zone se situe le bien que vous souhaitez acquérir est essentiel puisque le montant du PTZ varie selon les cas, tout comme son plafond. De plus, dans les secteurs les plus tendus, le PTZ n’est accordé que pour un investissement dans de l’immobilier neuf, ce qui n’est pas le cas dans les zones B2 ou C où il est possible d’investir dans l’ancien (sous conditions de travaux importants). Enfin, sachez que le prêt à taux zéro peut représenter jusqu’à 40% du financement total dans les zones allant de A à B1, contre 20% seulement pour les secteurs B2 et C.

Les conditions de revenus, autre point essentiel du PTZ

Le PTZ a été créé pour favoriser l’accession à la propriété. Il ne peut en aucun cas être accordé dans le but d’un investissement locatif. D’ailleurs, le souscripteur du prêt s’engage à ce qu’il s’agisse d’une résidence principale, et à l’habiter durant au moins six ans. Ce dispositif s’adresse donc aux primo-accédants ou à des personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Ce sont les foyers aux revenus modestes qui sont concernés par ce prêt à taux zéro et c’est pourquoi il se trouve soumis à des conditions de revenus, le nombre de personnes composant le foyer étant également pris en compte.

Concrètement, pour une personne seule souhaitant investir en zone A ou A bis, les revenus annuels ne peuvent excéder 37.000 euros, contre 24.000 euros en zone C. Pour un couple avec deux enfants, le plafond est fixé à 74.000 euros dans les zones les plus tendues et à 48.000 euros en zone C. Vous pouvez obtenir un tableau détaillé de ces différents plafonds via le site service-public.fr.

Point important à noter, le fait qu’à partir du 1-1-2022 les ressources du demandeur seront prises en compte au moment où le PTZ est demandé, et non plus selon les revenus de l’année N-2 comme auparavant.

D’autres points à connaître pour bien comprendre le PTZ

Comme il a été expliqué ci-dessus, le montant du prêt à taux zéro peut aller de 20 à 40% du coût d’acquisition d’un bien immobilier, en fonction de la zone concernée. Il est néanmoins important de savoir qu’il existe des plafonds ne pouvant pas être dépassés, là encore le nombre de personnes composant le foyer et le zonage étant pris en compte. Autre point essentiel, la durée de remboursement. Celle-ci peut aller de vingt à 25 ans, mais elle varie selon les revenus et la composition du ménage, la zone et le coût de l’opération. Le remboursement du PTZ peut également être différé de cinq, dix, voire quinze ans selon les cas.

Il existe trois cas de figure permettant à un propriétaire de faire une demande de prêt à taux zéro pour acheter un autre logement. C’est le cas s’il est incapable de travailler et dispose d’une carte d’invalidité. Être détenteur d’une allocation adulte handicapé ou avoir un enfant handicapé à charge est également un motif valable. Le dernier cas de figure concerne les catastrophes ayant rendu le logement inhabitable.

(Par la rédaction de l’agence hREF)