Étiquette : activité
Tendance récente Dans ce très intéressant arrêt du 25 janvier 2024 (non publié), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme la tendance récente de sa jurisprudence …
L’article 787 B du code général des impôts organise une exonération partielle de droits de mutation au profit des transmissions à titre gratuit de parts de sociétés, connu sous …
Le 1er juin 2022 est entré en vigueur le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 relatif à la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées. Il s’agit …
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est venue réformer en profondeur le statut d’entrepreneur individuel dont les patrimoines personnel et professionnel sont désormais …
Ile-de-France. Le marché immobilier a bien repris en mai avec une activité supérieure de 4% à la moyenne de ce mois Après une baisse inédite durant le confinement, l’activité …
Dès son arrivée fin 2017 à la tête de Foncia , Philippe Salle a été persuadé de la nécessité de s’appuyer sur le numérique pour moderniser l’activité de ses …
En attendant la reprise de leur activité le 11 mai, les agents immobiliers se montrent plutôt inquiets pour la profession et très divisés sur l’analyse du marché, selon un …