Étiquette : affaires
Mieux accompagner les entreprises pour prévenir les atteintes aux règles de concurrence en pratiquant une politique de « porte ouverte ». C’est l’approche mise en œuvre par l’Autorité de …
La responsabilité des constructeurs n’induit pas de solidarité. Mis à part le fabricant d’éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire, il s’agit en effet de rapports de coobligation. Néanmoins, les …
Une agricultrice, adhérente de la coopérative d’utilisation de matériel agricole de Lambon, est placée en liquidation judiciaire. La coopérative devait à l’adhérente le remboursement de ses parts sociales, et …
Assurances Liste, modalités de délivrance et critères des labels mentionnés à l’article L. 131-1-2 du code des assurances Un décret fixe la liste, les modalités de délivrance et les …
Cet arrêt de cassation fait une incursion bienvenue dans les arcanes du droit fiscal polynésien. Pour rappel, les collectivités d’outre-mer (catégorie à laquelle appartient la Polynésie française), qui sont …
La Cour de cassation n’est pas avare, ces dernières années, en rédaction de rapports divers et variés sur des suggestions concernant l’amélioration de la Justice en France (v. par …
Parmi le nombre important de renvois préjudiciels relatifs aux clauses abusives de ces derniers mois traités par la Cour de justice de l’Union européenne (v. par ex., CJUE 8 …
L’article 787 B du code général des impôts organise une exonération partielle de droits de mutation au profit des transmissions à titre gratuit de parts de sociétés, connu sous …
À l’origine, un litige banal : d’un côté, un négociateur immobilier recherchant l’application du statut des agents commerciaux pour bénéficier de l’indemnité de fin de contrat ; d’un autre, …
“Après 4 mois à travailler en tant que consultant immobilier chez Proprioo, je gère une équipe !”, Sébastien Dubois Rencontre avec Sébastien Dubois, 30 ans, consultant immobilier Proprioo, expert …