Étiquette : Aménagement
La lutte contre l’artificialisation des sols et la préservation des zones agricoles fragilise les constructions dans les territoires ruraux. Cette proposition de loi a pour objectif de modifier le …
Les quartiers prioritaires sont peu attractifs et ce constat, loin d’être nouveau (v. J.-P. Brouant, Ville et cohésion urbaine, AJDA 2014. 973 ), traduit l’échec de la politique de …
Tendance cuisine 2020 : aménagement et déco ! La cuisine évolue… mais sans révolution. Si le consommateur la souhaite toujours conviviale, il plébiscite aussi de nouveaux coloris pour un …
Réussir son aménagement extérieur : 15 pistes à suivre Heureux propriétaires d’une maison avec jardin, d’un appartement avec balcon ou terrasse, vous savez combien il est plaisant de profiter …
Combles aménagés en chambre, salle de bains, cuisine, salon Qui n’a jamais rêvé d’aménager ses combles ? Sous les toits, perchés tels de petits nids douillets, les combles se …
Était contesté l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir ayant déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de la rue de Bruxelles, à Vernouillet. Le Conseil d’État, saisi en cassation après que les …
Intégrées au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’occasion de la codification de 2014, les dispositions relatives à l’expropriation des immeubles insalubres (précédemment contenues dans la loi …
Comme l’y invite l’article L. 221-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, le juge doit, avant de rendre son ordonnance portant transfert de propriété, s’assurer que les …