Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif – Aménagement


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Était contesté l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir ayant déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de la rue de Bruxelles, à Vernouillet. Le Conseil d’État, saisi en cassation après que les juges du fond avaient rejeté le recours du requérant dont la maison se trouvait dans le périmètre de la déclaration,…


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