Étiquette : peut
L’abus de confiance peut-il porter sur un immeuble ? Cette question était déjà posée par un auteur (B. de Lamy, L’abus de confiance peut-il porter sur un immeuble ?, …
Le morcellement des forêts étant une préoccupation scientifique relativement récente, les normes juridiques adoptées ces dernières décennies pour lutter contre ces fragmentations forestières connaissent naturellement des difficultés de mise …
La chambre commerciale de la Cour de cassation, à travers cet arrêt du 18 mai 2022 qui est promis aux honneurs d’une publication au Bulletin, lequel s’inscrit à la …
À effet du 1er juillet 2015, un bailleur a concédé à une société preneuse l’occupation de certains locaux au titre d’un bail de courte durée (dit « dérogatoire ») échappant au …
MM. L. et B. ont conclu, le 15 février 2016, avec la commune de Cap d’Ail une convention d’occupation précaire d’une parcelle où ils exploitent un restaurant depuis 1995. …
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 16 février, l’appel de la ville de Nice contre l’ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu l’arrêté de son …
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 27 janvier 2021 mérite d’être signalé pour les précisions qu’il apporte dans un domaine rarement évoqué …
Colcanopa Accélérer la rénovation énergétique des logements en permettant au public de bénéficier d’une aide simple à utiliser, tel est l’objectif du gouvernement, qui a lancé une nouvelle version …
Bonjour Vivien, La baisse des prix n’est pas avérée sur Paris, bien que la locomotive de la hausse des prix soit désormais la petite couronne. Par ailleurs, les prix des …
Un trust « inter vivos » (entre personnes vivantes) peut réaliser une donation indirecte taxable en France. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans le cas d’un …