Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif – Aménagement
23/12/2019
Droit
Était contesté l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir ayant déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement de la rue de Bruxelles, à Vernouillet. Le Conseil d’État, saisi en cassation après que les …