Apurement des comptes d’un marché à forfait : la Cour innove… et interroge – Construction
11/01/2021 Droit
(Avec l’aimable participation de maître Jennifer Plaut et maître Aymeric Cottin) Le droit répugne l’inertie et la sanctionne souvent de la plus énergique des manières. En témoigne la procédure …