Étiquette : Assurance
L’assurance construction repose « sur la combinaison de deux polices, l’une de chose, l’assurance dommages- ouvrage (C. assur., art. L. 242-1), l’autre de responsabilité, l’assurance de responsabilité décennale (C. …
Cet arrêt d’espèce doit appeler l’attention des maîtres de l’ouvrage sur la stratégie à mettre en œuvre lorsqu’il apparaît que l’entrepreneur ne sera pas à même de remédier aux …
Cet arrêt illustre l’articulation des articles L. 113-3 et L. 124-5 du code des assurances. Le premier fixe les modalités selon lesquelles la garantie peut être suspendue et le contrat résilié …
Le domaine des assurances n’est pas épargné par la crise sanitaire mondiale. Cette pandémie a eu un impact économique considérable sur certaines activités qui relèvent du secteur tertiaire telle …
Si l’assureur peut désormais librement choisir entre les subrogations légale et conventionnelle de droit commun, d’une part, et la subrogation légale spéciale de l’article L. 121-12 du code des …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Mise en place d’une garantie en matière d’assurance-crédit La garantie de l’État des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards …
L’assurance de prêt ne s’adresse qu’aux salariés en CDI. renjith krishnan.r/Panther Media / GraphicObsession Chômage partiel, revenus en baisse, difficultés à rembourser ses mensualités de crédit : la spirale semble …
Livret A, assurance vie, immobilier… tout ce qui va changer pour vos placements en 2020 Chaque année réserve son lot de surprises pour les placements financiers et immobiliers. En …
Assurance habitation : les garanties indispensables pour couvrir vos risques Impossible d’y échapper si vous êtes locataire ou co-propriétaire d’un lot au sein d’une copropriété. L’assurance habitation fait partie …