Étiquette : bien
Paris, le 15 septembre 2020. THOMAS COEX / AFP « En achetant un appartement à Paris, j’ai constaté qu’il n’y avait aucune transparence sur ce marché et voulu mettre à …
À la suite de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, le notaire déposa une requête tendant à l’inscription du privilège du vendeur. Face au rejet de la …
Une société établie au Royaume-Uni est propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété situé en Autriche. Elle loue cet appartement à des vacanciers. Un autre copropriétaire conteste devant …
Il est certaines affaires où la difficulté réside plus dans les faits que dans la solution de droit qui répond pour sa part à la parfaite logique. Cette décision …
Si bien des arrêts existent sur la consignation en cas de préemption urbaine, cet arrêt aborde ce thème de façon inédite. Six mois après la réalisation d’une vente immobilière …
L’arrêt présenté a été rendu sur renvoi après cassation (en réalité, c’est le troisième arrêt rendu par la Haute juridiction dans ce dossier). Il éclaire le moment auquel s’apprécie …
Publié le 13 oct. 2020 à 16:16 Cet appartement de 75.45 m² se situe rue d’Alésia à proximité du métro du même nom, dans le 14e arrondissement de Paris. Il …
Vous souhaitez vendre seul votre logement le plus rapidement possible, de crainte que le marché immobilier ne se retourne ? Premier conseil : si vous ne voulez pas passer par un …
Publié le 7 oct. 2020 à 9:22 Cette maison du 17e siècle se situe aux portes de Chartres, à une heure de Paris, en pleine campagne. Elle est entourée …
La protection du logement de la famille est une préoccupation fondamentale du législateur, qui a pris un certain nombre de dispositions afin de l’assurer. Au premier titre de ces …