Étiquette : bonne
Le principe de l’assurance dommages-ouvrage (DO) repose sur une logique visant à contraindre l’assureur à prendre rapidement une position. Il s’agissait là d’une volonté manifeste de la réforme de …
L’article 546, alinéa 1er, du code civil dispose que « la propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit …
Si la bonne foi peut imposer aux parties d’adapter les modalités d’exécution de leurs obligations contractuelles, le locataire ne peut opposer, pour échapper au règlement de ses échéances, un …
Les praticiens du droit, spécialement les juges et les avocats, tireront de précieux enseignements de l’arrêt rapporté. Le premier porte sur l’étendue des pouvoirs du juge, qui ne peut, …
l’arrêt de certaines activités, 2020 sera une année faste pour investir au capital de certaines entreprises. Et il ne reste plus que quelques semaines pour profiter d’un coup de …
L’arrêt présenté a été rendu sur renvoi après cassation (en réalité, c’est le troisième arrêt rendu par la Haute juridiction dans ce dossier). Il éclaire le moment auquel s’apprécie …
« Un architecte peut soit vous proposer des idées d’aménagement dans votre budget, soit gérer le chantier de l’esquisse à la fin des travaux. Dans le premier cas, vous serez …
Publié le 8 oct. 2020 à 11:56 Faut-il le rappeler ? L’assurance-vie reste à ce jour un outil financier sans égal pour optimiser sa transmission et gratifier son conjoint « à …
Pour avoir accès au crédit hypothécaire de trésorerie, l’emprunteur doit posséder un bien immobilier. Ale Ventura/PhotoAlto En plein confinement, le Cabinet Bougardier, un spécialiste du crédit hypothécaire de trésorerie …
Plafonner certains frais des syndics de copropriétés, une fausse bonne idée? Le gouvernement a décidé de plafonner à 380 euros le tarif des « états datés ». L’exécutif a choisi de …