Assurance-vie : choisir la bonne clause pour protéger son conjoint

Faut-il le rappeler ? L’assurance-vie reste à ce jour un outil financier sans égal pour optimiser sa transmission et gratifier son conjoint « à condition toutefois de ne jamais oublier les conséquences civiles qu’elle peut engendrer », rappelle Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil. Le caractère aléatoire de l’assurance-vie « dont les effets dépendent de la vie humaine » lui confère en effet un statut successoral exceptionnel (articles L.132-12 et 13 du Code des assurances) en vertu duquel le capital stipulé payable en cas de décès ne fait pas partie de la succession de l’assuré sous réserve toutefois que les primes versées par le contractant « n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

Doublé d’une fiscalité allégée (le bénéficiaire désigné par le défunt profite d’un abattement de 152.500 euros, ramené à 30.500 euros pour les primes versées après 70 ans, voir tableau) ce régime civil dérogatoire ouvre un large champ des possibles dont l’optimisation repose sur une rédaction appropriée de la clause bénéficiaire. « C’est une pièce maîtresse du contrat qu’il convient de rédiger avec soin, avec l’aide de son conseiller patrimonial et (ou) de son notaire auprès de qui on peut déposer la clause pour en assurer la conservation et la bonne exécution », observe Thomas Prud’Homoz.