Étiquette : charges
Voilà qui va encore apporter de l’eau au moulin de ceux qui rêvent d’une maison individuell e : les charges de copropriété ont encore augmenté. Selon l’Observatoire des charges de …
Depuis deux années, les charges de copropriété sont orientées à la hausse à Paris. Selon Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris : « cette hausse s’explique …
Par une décision du 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’article L. 442-10 du code de l’urbanisme autorise uniquement la modification des clauses des cahiers des …
Le droit du lotissement fait cohabiter droit de l’urbanisme, droit privé des biens et droit des obligations. Il mêle intérêt général en rapport avec l’occupation du sol, volonté collective …
À Paris, les charges sont restées plus sages que les prix immobiliers INFOGRAPHIES – Une fois n’est pas coutume: c’est à Paris que les charges de copropriété ont le …
La qualité de membre du syndicat des copropriétaires a pour corollaire l’obligation de s’acquitter des charges inhérentes à l’existence des parties communes et aux dépenses décidées par la collectivité. …