Étiquette : clause
En 2004, une SCI, que nous appellerons X, faisait l’acquisition d’une maison d’habitation. Après y avoir effectué certains travaux d’aménagement, l’associé unique de ladite SCI cédait, en 2013, l’intégralité …
La Cour de cassation est régulièrement amenée à revenir, compte tenu de la complexité pour la distinguer d’une condition de la garantie (L. Mayaux, Les grandes questions du droit …
À l’heure où la sanction du déséquilibre significatif fait l’objet de contributions régulières de la Cour de justice de l’Union européenne (v. dern., CJUE 19 sept. 2019, aff. C-34/18, …
Systématiquement assigné par voie principale ou récursoire lorsque s’ouvre un contentieux, l’architecte est un débiteur de choix pour le maître de l’ouvrage et les constructeurs. Pour cause, les nombreuses …
Par l’arrêt du 12 janvier 2022 rapporté, la troisième chambre civile de la Cour de cassation donne d’utiles précisions relatives au régime des clauses d’indexation, dites également « clauses d’échelle …
Depuis la loi du 23 juin 1956, la Nouvelle-Calédonie est reconnue compétente pour légiférer en matière de droit des assurances. C’est ainsi la Loi du pays n° 2019-4 du …
L’étude publiée le 20 octobre 2021 dans la revue Global Environmental Change (étude menée par Christophe Bonneuil, Pierre-Louis Choquet et Benjamin Franta à partir d’archives et d’entretiens avec d’anciens …
La clause d’échelle mobile, dénommée également clause d’indexation, qui consiste pour les parties au bail à s’accorder sur la variation automatique du loyer à des échéances déterminées et en …
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause résolutoire par laquelle les parties au contrat conviennent à l’avance que le manquement du locataire à une seule de ses obligations …
« Dans les Côtes-d’Armor, la mer se retire trop loin »… Voici les récents propos d’un acquéreur, qui pourraient presque faire sourire s’ils n’illustraient pas si bien le nombre croissant de …