Copropriété et JO 2024 : contrôle du raccordement au réseau de collecte des eaux usées – Copropriété et ensembles immobiliers
02/02/2022
Droit
Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « …