Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Contrôle des raccordements et mise à disposition
Aux termes de cet ajout (en vigueur depuis le 1er janv. 2022), l’alinéa 3 du III de ce texte inclut, dans la mission de…
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