Étiquette : des
Pour éviter des défaillances aux conséquences parfois dramatiques, le Code de la construction et de l’habitation impose aux propriétaires de certains équipements d’immeubles tels les ascenseurs et les portes …
Dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, ces derniers ne doivent pas dépasser de plus de 20 % le loyer de référence publié, sauf exceptions. Danièle Schneider / Photononstop …
Malgré ses atours de décisions statuant exclusivement sur l’action en garantie des vices cachés, l’arrêt rapporté du 1er octobre 2020 pose davantage la délicate question de l’application dans le …
En attendant la loi de finances pour 2021 qui devrait permettre aux bailleurs de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas d’abandon d’une partie des loyers dus par leurs entreprises …
Egue y SetaSauvegarder la photo Les propriétaires ont souhaité concentrer tout le confort de leur maison dans ce vaste espace profitant d’une double hauteur, pour toutes leurs activités liées …
En application du décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 (JO 4 nov.), à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative définie à …
Cette décision est une grande importance pratique et la cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à …
Plus que jamais cette histoire témoigne du fait qu’un spécialiste de l’architecture d’intérieur est nécessaire pour tirer la quintessence d’un lieu de vie. Ces lyonnais de 35 ans, banquiers …
Méconnue, la cotisation subsidiaire maladie, surnommée « taxe puma » ou « taxe des rentiers », vise certains détenteurs de revenus du patrimoine. Des revenus d’activité dépassant environ 8 200 euros permettent d’y échapper, détaille …
S’il est possible, pour le bailleur d’un logement relevant de la loi de 1948, de procéder à la sortie de ce régime (moyennant la conclusion d’un bail de huit …
