Étiquette : communication
Par deux arrêts du 1er octobre 2026, la Cour de cassation a précisé les modalités de communication au procureur de la République en application de l’article 62-3 du décret …
Écouter le podcast Dans son allocution spéciale du 5 juin dernier, le Secrétaire général sur l’action climatique des Nations unies alertait sur l’augmentation anormale des températures au mois de …
Photographie juridique d’un espace géographique Aujourd’hui état des risques et pollutions (ERP), l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) a vu son contenu progressivement s’enrichir (ajout de l’information relative …
Le syndic qui ne donne pas suite à la demande du conseil syndical de prendre connaissance ou copie de toute pièce ou document, correspondances ou registres se rapportant à …