Étiquette : conseil
Sur proposition d’une société de conseil en gestion de patrimoine, des particuliers ont acquis, le 30 juillet 2009, un appartement en l’état futur d’achèvement, moyennant un prix d’environ 240 …
Le GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété), après avoir rédigé une quinzième préconisation sur la désignation et l’organisation du conseil syndical à la suite de la réforme du …
Dans sa préconisation n° 15 du 27 juin 2022, le GRECCO se penche sur les questions de la désignation et de l’organisation du conseil syndical. Le conseil syndical est …
La garantie légale consacrée par l’article 1792 du code civil prévaut sur les clauses du contrat de maîtrise d’œuvre. Dans la décision rapportée, la troisième chambre civile remet en évidence …
Le Conseil d’État précise les éléments de valorisation à prendre en compte lorsqu’une commune renonce à acquérir gratuitement les constructions de l’emphytéote. Les insuffisantes indications de la note explicative …
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « ALUR » a introduit à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 une procédure, critiquée, de mise …
Les faits de l’affaire présentée méritent d’être soulignés tant ils ne sont pas courants. Un maître d’ouvrage a conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec une …
Pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents. Ces pénalités concernent tour à tour le défaut de transmission de la fiche synthétique de la …
Pour les Journées du patrimoine, découvrez la table du conseil des ministres du… XXIe siècle, au Mobilier national, situé aux Gobelins à Paris. Celui-ci expose les maquettes de trois …
Dans le “Grand rendez-vous de l’immoblier”, Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d’une président de conseil syndical. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur …