Étiquette : contrat
Deux propriétaires vendent à un acquéreur professionnel une maison d’habitation, par acte sous seing privé. L’acquéreur exerce la faculté de rétractation stipulée dans l’acte, qui lui a été préalablement …
Une SCI confie à une entreprise du bâtiment l’édification d’un hangar. Suite à la survenance de désordres sur l’ouvrage, la SCI assigne en indemnisation l’entrepreneur, qui se prévaut d’une …
Le propriétaire d’une maison peut signaler des défauts apparents après la livraison Blandine Horner – 15 Octobre 2019 Lors de la livraison d’une maison neuve, un propriétaire néophyte peut …
PTZ : plus que quelques mois pour en profiter pour acheter votre logement neuf Vincent Cuzon – 3 Octobre 2019 Vous allez acheter votre premier logement dans le neuf et …
La détermination de la qualité avertie ou non avertie d’un emprunteur représente un enjeu considérable pour l’établissement dispensateur de crédit. En effet, en présence d’un emprunteur non averti, l’obligation …
5 raisons pour lesquelles vous devriez acheter un logement neuf Blandine Horner – 16 Septembre 2019 Si vous hésitez encore à acheter un logement neuf, voici un aperçu des …