Étiquette : copropriété
Écouter le podcast Préparé par : Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves Rouquet et David Rodrigues, Association CLCVRéalisé par : Angeline Doudoux, Journaliste, …
Écouter le podcast Préparé par : Alexandra Fontin, Rédactrice au Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Lefebvre DallozAnimé par : Alexandra Fontin et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau …
La transformation des bureaux dont le taux d’occupation baisse constamment figure depuis longtemps parmi les pistes pour augmenter le stock de logements dans un secteur toujours en crise. La …
Compte tenu du rôle majeur du syndic dans la gestion des syndicats de copropriétaires, et afin de renfoncer la prévention et le traitement des copropriétés en difficultés, la loi …
Afin d’améliorer le financement des travaux de rénovation des immeubles, la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations …
Les résidences de tourisme constituent des copropriétés particulières. Bien que soumises aux règles issues de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, …
Quelles sont les conséquences du défaut d’autorisation du syndic lorsque celui-ci intente une action contentieuse pour le compte du syndicat des copropriétaires ? Si la réponse à cette question …
Préemption d’un lot de copropriété situé dans une zone d’aménagement différé Le propriétaire d’un lot au sein d’une copropriété située dans une zone d’aménagement différé (ZAD) a notifié une …
Les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) ont pour but de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété (CCH, art. L. 741-1). Elles sont mises …
C’est par un avis concis mais précis que la troisième chambre civile de la Cour de cassation affine les modalités de mise en œuvre de la procédure accélérée au …