Étiquette : copropriétés
Depuis deux années, les charges de copropriété sont orientées à la hausse à Paris. Selon Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris : « cette hausse s’explique …
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28) s’intéresse tour à tour au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes. Si, sur …
Rafaële Rivais L’assemblée générale peut refuser l’installation d’une climatisation privative qui provoquerait des nuisances sonores pour les autres copropriétaires. Certains occupants se passent de son accord, et attendent la …
Après avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeubles bâtis (AJDI 2017. 750 ) et en attendant l’ordonnance visant à améliorer la gestion des immeubles …