Étiquette : copropriétés
La possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublés de tourisme ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la …
Un décret et un arrêté reconnaissent les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou …
Les lots de copropriété, au sens de l’article 3 de l’arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire désignés en …
Écouter le podcast Préparé par : Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves Rouquet et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau de …
Dans ce quatrième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département …
Prise en charge des copropriétés dégradées : un vide juridique ancien Un manque de moyens financiers privés La rotation des propriétaires est telle au sein des copropriétés qu’il peut …
Il s’agit de rééquilibrer les pouvoirs entre le syndic qui gère l’immeuble et les copropriétaires. Eric Audras / GraphicObsession Assouplir le fonctionnement des copropriétés, faire en sorte que les travaux …
Plafonner certains frais des syndics de copropriétés, une fausse bonne idée? Le gouvernement a décidé de plafonner à 380 euros le tarif des « états datés ». L’exécutif a choisi de …
Le gouvernement a prévu un plan d’aides aux copropriétés de 2,5 milliards d’euros sur 10 ans. La moitié des chantiers a été lancé. Source
La loi sur la copropriété continuera de prévoir que la « fermeture totale » de l’immeuble doit être « compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de …