Étiquette : Coronavirus
Depuis quelques jours, ils redoublent d’efforts. « Ils », ce ne sont pas les soignants ni les chercheurs qui luttent contre la propagation du Covid-19 : ce sont les escrocs financiers. …
« Nous sommes en pourparlers avec la chancellerie pour accélérer le développement (…) des actes à distance, cette crise est l’occasion d’introduire plus de souplesse », dit Thierry Delesalle, notaire à …
Votée par les parlementaires dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la contemporanéisation des aides personnalisées au logement, c’est-à-dire, leur …
Alors que la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis opérée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 doit, pour sa majeure partie, entrer en vigueur le 1er juin …
• La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts, par Pascale Guiomard, le 4 mars 2020 • Pandémie : les tribunaux ferment, sauf pour « les contentieux …
Compte tenu de la situation liée au Covid-19, les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir aux dates prévues. Image Source / GraphicObsession En avril, mai et …
Nettement moins volatiles que les actions, les sociétés civiles de placement immobilier ne sortiront toutefois pas indemne de la crise actuelle. La suspension des loyers est le premier obstacle …
Le boulevard Sébastopol, à Paris, mardi 17 mars. ODHRAN DUNNE POUR « LE MONDE » Tout le monde n’a pas la chance de recevoir son salaire chaque mois quelles …
L’économie tourne au ralenti face à l’épidémie de coronavirus. L’activité des agences immobilières fait partie des secteurs impactés. Peut-on par exemple encore faire un état des lieux d’entrée ou …
Ce texte, un projet de loi organique ayant le même objet (qui suspend les délais de procédure des questions prioritaires de constitutionnalité) et un projet de loi de finances …