Paiement du loyer et des crédits : des délais sont possibles pendant la crise du coronavirus

Tout le monde n’a pas la chance de recevoir son salaire chaque mois quelles que soient les circonstances. De nombreux Français que le Covid-19 a mis au chômage partiel ou a privé d’activité en indépendant verront leurs ressources chuter d’un coup.

« De petits entrepreneurs en début d’activité nous appellent et sont en grande souffrance dans leurs finances personnelles, témoigne Jean-Louis Kiehl, président de Crésus, fédération nationale de lutte contre le surendettement. Certains n’ont aucun filet de sécurité, réserve personnelle ou conjoint salarié, et face aux échéances de crédits à la consommation, de prêts immobiliers et de loyers, il ne faut pas hésiter à faire jouer les délais de grâce. »

Les articles 1244-1 et 1343-5 du code civil permettent au juge, saisi par le débiteur, de reporter ou d’échelonner, dans la limite de deux ans, le paiement des sommes dues de toutes sortes de dettes, loyers, crédits, en tenant cependant compte des besoins du créancier. « Si, par exemple, un bailleur a besoin de ces loyers pour sa retraite, le juge en tiendra compte… Avec la situation actuelle des tribunaux, eux aussi fermés, il vaut mieux aboutir à un accord amiable », précise M. Kiehl.

« Nous ne voulons pas prendre les locataires à la gorge »

Les bailleurs sociaux, par le biais de l’Union sociale pour l’habitat (USH), les administrateurs de biens, par celui de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) comme les propriétaires privés de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) font passer à leurs adhérents des consignes de bienveillance.

« Puisque les loyers sont réglés en début de mois, la question des impayés se posera à partir d’avril et nous jouerons notre rôle d’intermédiaire entre bailleurs et locataires et examinerons les dossiers au cas par cas, rassure Jean-Michel Camizon, président du directoire de la société Dauchez, qui gère 12 000 appartements et 400 baux commerciaux. Pour les propriétaires ayant des crédits, nous tâcherons d’obtenir des moratoires auprès des banquiers. Nous sommes plus inquiets à propos des baux commerciaux, les petits commerçants étant fortement touchés par cette crise sanitaire. »

Christophe Demerson, président de l’UNPI, qui représente les petits propriétaires, l’assure : « Nous ne voulons pas prendre les locataires à la gorge. Notre conseil est de prévenir le plus en amont possible de leurs difficultés, car, trop souvent, ils laissent passer deux ou trois mois, ce qui aggrave le problème. »

Diminuer les mensualités

Les organismes HLM, rompus, eux, au dialogue et au traitement social des impayés, ont, le 16 mars, écrit au ministre du logement pour proposer de suspendre le paiement des loyers des locaux commerciaux pour les commerçants que l’obligation de fermeture met en difficulté, et ont affirmé leur soutien à la décision du gouvernement de suspendre les expulsions locatives, repoussées de fin mars à fin mai. Sur les 15 000 expulsions locatives exécutées chaque année, en France, plus de la moitié concernent le parc social.

Certains contrats de crédits à la consommation ou immobilier prévoient la possibilité pour l’emprunteur de repousser une ou plusieurs échéances, en général dans la limite de douze mois. « Aucune justification n’est exigée mais c’est un service facturé puisque les intérêts continuent à courir pendant la suspension, précise Sandrine Allonier, directrice de la communication de VousFinancer. Ainsi, suspendre pour trois mois une mensualité de 965 euros pour un prêt souscrit en 2018, de 200 000 euros, à 1,5 % sur vingt ans, allonge sa durée de quatre mois et entraîne un surcoût de 1 000 euros. Mais un tel report exige un avenant au contrat de prêt et le recalcul de son plan d’amortissement, des démarches qui prennent du temps en cette période de surcharge des banques. Mieux vaut opter pour la possibilité, offerte par de nombreux contrats, de diminuer, avec l’accord du prêteur ou selon les modalités prévues au contrat, ses mensualités de 10 % à 30 % durant, là aussi, une durée maximale de deux ans. »

Quant aux commerces, plusieurs propriétaires ont annoncé suspendre, entre le 15 mars et le 15 avril, le paiement des loyers et charges des magasins contraints à la fermeture. C’est par exemple le cas de la foncière de Carrefour, Carmila, pour ses centres commerciaux en France, Espagne et Italie, de la filiale d’Auchan, Ceetrus, et de la Compagnie de Phalsbourg.