Étiquette : Loyer
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021 a fait grand bruit. Avis de tempête : un jugement et un communiqué du tribunal Nul n’en doute ! …
La RLS visait à compenser, pour les locataires du parc social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), cette mesure que le président de la République lui-même a …
En décembre 2020, le gouvernement a mis en ligne une carte interactive des loyers. Philippe Turpin / Photononstop Pour un propriétaire, fixer le bon loyer, ni trop bas ni …
Par un arrêté du 11 janvier 2021 (NOR : LOGL2100230A, JO 17 janv.), d’application de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2014-1334 …
À compter du 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 (JO 31 déc.) réécrit l’article 6 du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 de …
Image thermique d’un bâtiment. Joseph Giacomin/Image Source / Photononstop L’étau se resserre autour des propriétaires louant des logements très consommateurs d’énergie. Depuis le 1er janvier 2021, il leur est en effet …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à …
Par un arrêté du 15 décembre 2020 (NOR : LOGL2010771A, JO 24 déc.), d’application de l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret …
Aux termes de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), à titre expérimental et jusqu’au …
« Lorsqu’on est locataire et qu’on se rend compte qu’on ne pourra pas payer, il faut agir en amont au plus vite et demander de l’aide », conseille la Fondation …
