Étiquette : crise
Le sort des clauses résolutoires Pour faire face aux contraintes nées de l’état d’urgence sanitaire, une série d’ordonnances a été ratifiée. Certaines intéressent les baux d’habitation et plus particulièrement …
Interpréter, c’est choisir. L’interprétation n’est pas qu’un acte de connaissance, une découverte des divers sens qu’un texte peut revêtir. C’est également un acte de volonté, un choix entre ces …
Après six mois de concertation entre les différents acteurs de l’écosystème immobilier, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement avait remis trois rapports au ministère de …
À la suite du report, dû à « une contrainte d’agenda », par le ministre délégué au Logement Olivier Klein des propositions issues du Conseil National de la Refondation …
En modifiant les articles 22-2, 22-4 et 22-5 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux …
Annoncée par un communiqué de presse (Dalloz actualité, 5 févr. 2021, obs. K. Bouroubat), l’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la « trêve hivernale » jusqu’au 31 mai 2021. Une mesure identique avait été prise …
La restriction des déplacements, la fermeture des hôtels et des stations balnéaires ou de montagne auront, tout au long de l’année 2020, touché de plein fouet les exploitants des …
Une agence immobilière de l’île de Groix (Morbihan), le 11 mai 2020. LOIC VENANCE / AFP L’année immobilière 2020, chaotique avec ses cent deux jours de confinement, devrait pourtant, …
e une période hors norme. La pandémie n’a pas seulement affecté les Français, elle a aussi confiné leur épargne. Ceux qui n’ont pas eu besoin de puiser dans leurs …
Challenges – Quel a été l’impact de cette année hors norme sur le patrimoine des Français et leurs comportements ? François Carbone – Nos compatriotes veulent plus de pédagogie. …