Étiquette : Cour
Le « quasi-ouvrage » n’est plus ! Les spécialistes de droit de la construction n’auront pas besoin d’aller bien plus avant dans la lecture pour comprendre le sens de …
La Cour de cassation n’est pas avare, ces dernières années, en rédaction de rapports divers et variés sur des suggestions concernant l’amélioration de la Justice en France (v. par …
Les requérants étaient tous copropriétaires d’un ensemble immobilier dans un quartier de Villeurbanne. Leur bien fut intégré à une opération d’urbanisme visant à développer le caractère résidentiel de la …
Depuis la loi du 23 juin 1956, la Nouvelle-Calédonie est reconnue compétente pour légiférer en matière de droit des assurances. C’est ainsi la Loi du pays n° 2019-4 du …
Les réformes de procédure ne vont pas sans leur lot d’incertitudes. Il en est ainsi de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour …
La RLS visait à compenser, pour les locataires du parc social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), cette mesure que le président de la République lui-même a …
(Avec l’aimable participation de maître Jennifer Plaut et maître Aymeric Cottin) Le droit répugne l’inertie et la sanctionne souvent de la plus énergique des manières. En témoigne la procédure …
Publié le 30 sept. 2020 à 17:07 Peut (beaucoup) mieux faire. Le premier bilan dressé par la Cour des comptes sur la collecte et l’emploi des dons versés pour …
Lancée le soir de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la souscription nationale a rencontré un “succès sans précédent”. Selon un rapport de la Cour des …
Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne La Cour de justice de l’Union européenne estime que la loi qui régit l’activité des agents immobiliers …