Étiquette : Cour
(Avec l’aimable participation de maître Jennifer Plaut et maître Aymeric Cottin) Le droit répugne l’inertie et la sanctionne souvent de la plus énergique des manières. En témoigne la procédure …
Publié le 30 sept. 2020 à 17:07 Peut (beaucoup) mieux faire. Le premier bilan dressé par la Cour des comptes sur la collecte et l’emploi des dons versés pour …
Lancée le soir de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la souscription nationale a rencontré un « succès sans précédent ». Selon un rapport de la Cour des …
Airbnb n’est pas un agent immobilier, selon la Cour de justice européenne La Cour de justice de l’Union européenne estime que la loi qui régit l’activité des agents immobiliers …
En juillet 2014, une centaine de personnes appartenant à la communauté rom s’installent sur un terrain privé, à Montpellier (Hérault). Les propriétaires de ce terrain, au nombre de sept, portent …