Notre-Dame: la Cour des comptes épingle le fléchage des dons

Notre-Dame: la Cour des comptes épingle le fléchage des dons

Notre-Dame: la Cour des comptes épingle le fléchage des dons 1

Lancée le soir de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la souscription nationale a rencontré un “succès sans précédent”. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 30 septembre établissant un premier bilan sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, au 31 décembre 2019, le montant total des dons et promesses de dons collectés s’élève à 824,75 millions d’euros, auprès de plus de 300.000 donateurs. “Ce qui représente la totalité des habitants d’une ville comme Nice”, relève Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Sachant que 184,3 millions de dons ont été effectivement encaissés, soit 22,36% du total. Plus de 640 millions d’euros constituent ainsi des promesses de dons.

La Cour des comptes a par ailleurs évalué le coût de l’incidence fiscale sur les dons collectés de l’ordre de 48 millions d’euros au maximum pour l’Etat. “Ce qui n’est pas anormal”, relève Pierre Moscovici. “Ce montant correspond à la somme comparable engagée par l’Etat s’il n’y avait pas eu de souscription”. En attendant de connaître à la mi-octobre le véritable coût de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la Cour des comptes alerte sur la nécessité de transparence dans l’utilisation de ces fonds. 

Une débudgétisation “très anormale”

Le rapport de la Cour des comptes épingle à ce titre le fléchage de ces dons destinés à financer le fonctionnement de l’établissement public chargé de la reconstruction de Notre-Dame, que préside depuis le 2 décembre 2019 le général Jean-Louis Georgelin. “L’intégralité du budget de l’établissement étant assurée, tout au moins à ce stade, par des dons, tant pour le fonctionnement que pour les investissements, pointe le rapport, l’établissement doit se doter rapidement d’une comptabilité permettant de retracer précisément l’emploi des fonds, notamment afin de pouvoir rendre compte de leur utilisation aux donateurs”. Et le rapport de pointer “la complète débudgétisation qui en résulte”, et qui apparaît “très anormale” dans son principe s’agissant d’un établissement public. D’autant que cette débudgétisation porte atteinte à la lettre de la loi du 16 juillet 2019 qui réserve exclusivement aux travaux et à la restauration des objets appartenant à l’Etat et à la formation des professionnels du patrimoine l’emploi des fonds collectés.

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La Cour des comptes préconise au ministère de la Culture d’apporter directement sur crédits budgétaires à l’établissement public une subvention annuelle pour charges de service public destinée à financer l’ensemble de ses charges de fonctionnement. “Cette subvention doit être équivalente au budget de fonctionnement de l’établissement public qui s’élève à 5 millions d’euros”, a souligné Pierre Moscovici lors de la conférence de presse présentant ce rapport. “Nous voulons de la clarté dans l’utilisation de ces dons, dont l’usage unique est destiné aux travaux de restauration de la cathédrale”. Or, lors de la présentation par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture ce lundi 28 septembre du projet de budget de son ministère pour 2021, aucune ligne ne prévoit le versement d’une subvention pour financer le fonctionnement de cet établissement public dont l’organigramme remis à la Cour porte sur 39 postes. 

“Ce n’est pas le général Georgelin qui décide”

Situé au 2Bis cité Martignac, dans un bâtiment propriété de l’Etat, le siège même de l’établissement public d’une superficie de 476 m2 pose question. En effet, ces locaux sont mis à disposition des services du Premier ministre par la direction de l’immobilier de l’Etat par une convention d’utilisation, dont la redevance annuelle hors charge s’élève à 213.000 euros. Le montant estimé des charges correspondant aux prestations qui seront refacturées à l’établissement au coût réel constaté, est de 50.000 euros par an, intégrant 12.000 euros de fiscalité. “Compte tenu de la nature des recettes de l’établissement, provenant exclusivement des versements des donateurs”, cet arbitrage qui porte sur le versement d’une redevance d’un total de 1,65 million d’euros sur une période de cinq ans témoigne “moins d’un souci de rigueur que d’un effet d’aubaine éminemment contestable”. En clair, l’Etat en vient à gagner de l’argent à partir de dons collectés pour la restauration de Notre-Dame.

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“Cette débudgétisation ne répond pas à l’objet de la souscription nationale”, s’inquiète Pierre Moscovici, qui préconise à l’établissement de se doter rapidement d’une comptabilité analytique permettant de retracer précisément l’emploi des fonds, dans une nécessité de “transparence”. Au micro de France Inter ce mercredi 30 septembre, le Premier président de la Cour des comptes a évoqué ce financement “original” “en mode commando” de l’établissement public régi par un général à la fois “autoritaire” et “subtil”, tout en rappelant avec insistance “Ce n’est pas le général Georgelin qui décide, c’est à l’État de prendre sa responsabilité”.

Et la Cour de pointer également le coût même des opérations de collecte pour les quatre organismes collecteurs désignés par la loi du 29 juillet 2019. Et d’estimer qu’il existe un risque que certaines promesses de dons puissent être fragilisées dans un contexte de crise économique et sanitaire. Elle insiste sur la nécessite d’une absolue transparence sur l’utilisation des fonds perçus et dépensés. Il s’agit selon Pierre Moscovici d’installer “un pacte de confiance avec les donateurs”. 

 

 

 

Lancée le soir de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la souscription nationale a rencontré un “succès sans précédent”. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 30 septembre établissant un premier bilan sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, au 31 décembre 2019, le montant total des dons et promesses de dons collectés s’élève à 824,75 millions d’euros, auprès de plus de 300.000 donateurs. “Ce qui représente la totalité des habitants d’une ville comme Nice”, relève Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. Sachant que 184,3 millions de dons ont été effectivement encaissés, soit 22,36% du total. Plus de 640 millions d’euros constituent ainsi des promesses de dons.

La Cour des comptes a par ailleurs évalué le coût de l’incidence fiscale sur les dons collectés de l’ordre de 48 millions d’euros au maximum pour l’Etat. “Ce qui n’est pas anormal”, relève Pierre Moscovici. “Ce montant correspond à la somme comparable engagée par l’Etat s’il n’y avait pas eu de souscription”. En attendant de connaître à la mi-octobre le véritable coût de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la Cour des comptes alerte sur la nécessité de transparence dans l’utilisation de ces fonds. 

Une débudgétisation “très anormale”

Le rapport de la Cour des comptes épingle à ce titre le fléchage de ces dons destinés à financer le fonctionnement de l’établissement public chargé de la reconstruction de Notre-Dame, que préside depuis le 2 décembre 2019 le général Jean-Louis Georgelin. “L’intégralité du budget de l’établissement étant assurée, tout au moins à ce stade, par des dons, tant pour le fonctionnement que pour les investissements, pointe le rapport, l’établissement doit se doter rapidement d’une comptabilité permettant de retracer précisément l’emploi des fonds, notamment afin de pouvoir rendre compte de leur utilisation aux donateurs”



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