Étiquette : comptes
Si le syndicat des copropriétaires est recevable à agir sur le fondement de l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en paiement d’une provision due …
Outil central de la rénovation énergétique des biens et facteur de variation des prix sur le marché immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet de toutes les …
Il revient à l’assemble générale d’approuver les comptes et de voter le budget prévisionnel. Sa décision peut être contestée dans les conditions de droit commun prévues à l’article 42 de …
La RLS visait à compenser, pour les locataires du parc social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), cette mesure que le président de la République lui-même a …
(Avec l’aimable participation de maître Jennifer Plaut et maître Aymeric Cottin) Le droit répugne l’inertie et la sanctionne souvent de la plus énergique des manières. En témoigne la procédure …
Publié le 30 sept. 2020 à 15:30 Habituellement, un groupe qui présente une situation financière solide et une trésorerie généreuse a tout lieu de s’en féliciter publiquement. C’est pourtant …
Publié le 30 sept. 2020 à 17:07 Peut (beaucoup) mieux faire. Le premier bilan dressé par la Cour des comptes sur la collecte et l’emploi des dons versés pour …
Lancée le soir de l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la souscription nationale a rencontré un « succès sans précédent ». Selon un rapport de la Cour des …