Étiquette : déclaration
L’arrêt rapporté est d’un intérêt pécuniaire certain : la communauté urbaine de Bordeaux avait acquis auprès d’une société trois parcelles, préalablement déclarées d’utilité publique, en vue de réaliser des travaux …
Les Français n’ont pas mis à profit la période de confinement pour déclarer leurs revenus. Le huis clos semblait pourtant propice pour s’acquitter de cette corvée, mais le 4 juin, …
Devez-vous faire une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière ? La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière est ouverte depuis le 20 avril. Vous êtes tenu de faire une …
Publié le 1 avr. 2020 à 10h29 Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le calendrier de la déclaration 2020 a été adapté …
Contrôle de la conformité des travaux par l’administration A compter de la date de réception en mairie de la déclaration d’achèvement, la mairie dispose d’un délai de 3 mois …
La déclaration d’installation de stores dépend aussi… de la couleur ! Si vous vivez dans une maison individuelle, vous n’avez évidemment pas besoin d’obtenir l’autorisation et le vote de qui …
Impôts 2019 : Comment bien faire sa déclaration de revenus fonciers ? Il ne reste plus que quelques jours pour déclarer ses revenus dans les temps. Pour les nouveaux …