Étiquette : demande
En matière de renouvellement du bail commercial, il existe un principe jurisprudentiel constant selon lequel « à défaut de convention contraire, le renouvellement du bail commercial s’opère aux clauses et …
La société Forénergie et la société Serpe ont conjointement déposé le 12 février 2015 auprès du maire de Mauguio (Hérault) une demande de permis de construire sur laquelle la société …
La protection du logement de la famille est une préoccupation fondamentale du législateur, qui a pris un certain nombre de dispositions afin de l’assurer. Au premier titre de ces …
À la suite de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, et de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 est venu mettre …
Immobilier à Paris : Les prix baissent de 0,4 %, une première depuis 2014 Pour la première fois depuis juin 2014, le prix moyen du mètre carré de l’immobilier …
Cet arrêté ministériel confirme la volonté de l’État de resserrer le tissu locatif social selon une logique d’efficacité économique et financière annoncée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 …
Des valeurs locatives orientées à la hausse La tendance haussière démarrée en début d’année sur les valeurs locatives des transactions sur le créneau des bureaux neufs ou restructurés s’est …