Étiquette : désordres

L’arrêt commenté présente l’intérêt de porter sur la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. La jurisprudence précise régulièrement les conditions relatives à la forclusion de l’action, …

Cet arrêt d’espèce doit appeler l’attention des maîtres de l’ouvrage sur la stratégie à mettre en œuvre lorsqu’il apparaît que l’entrepreneur ne sera pas à même de remédier aux …

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle d’un constructeur ne présentent guère d’originalité. La seule subtilité tient peut-être à l’exigence variable de la preuve d’une « …