Étiquette : dhabitation
Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou …
Au deuxième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,15 %. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier …
Le locataire peut poursuivre l’exécution en nature de l’obligation de délivrance tant que dure le manquement du bailleur. Dans le cadre d’un bail d’habitation, son action en indemnisation de …
Au premier trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,78 %. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier …
Au quatrième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,79 %. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier …
Le 6 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un avis précieux pour les professionnels du logement et les acteurs de la procédure d’expulsion : le délai de …
L’affectation au 1er janvier 1970 du local à un usage d’habitation s’entend de l’affectation effective à un tel usage du local à cette date, peu important l’irrespect éventuel de …
Au troisième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,87 %. Cette hausse va permettre de revaloriser les plafonds des honoraires …
Au premier trimestre 2025, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers s’établit à + 1,40 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 145,47 …
Par cette décision, la Cour d’appel de Bordeaux confirme une solution bien établie, selon laquelle le bailleur peut délivrer un congé légitime et sérieux à son cocontractant à raison …