Étiquette : dispositif
Outil central de la rénovation énergétique des biens et facteur de variation des prix sur le marché immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet de toutes les …
L’étude d’impact de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 révélait que près de 70 % des transactions immobilières sont réalisées par des négociateurs immobiliers, salariés ou indépendants, …
L’article 787 B du code général des impôts organise une exonération partielle de droits de mutation au profit des transmissions à titre gratuit de parts de sociétés, connu sous …
Afin d’attirer les investisseurs vers les logements destinés à être loués moyennant le paiement de loyers modérés, le gouvernement a intégré dans la loi de finances pour 2022 une …
Travaux, tapage nocturne, mauvaises odeurs : c’est quoi un trouble anormal de voisinage ? La vie avec les voisins peut être source de nombreux désagréments. Qu’il s’agisse de mauvaises …
Dispositif Denormandie: les trois villes où il fait bon investir INFOGRAPHIE – Quimper, Limoges et Niort affichent les taux de rentabilité les plus élevés, selon Meilleursagents. Lire l’intégralité de …
Qu’est-ce que le dispositif Louer abordable, dit « Cosse » ? Si vous vous engagez à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste, …
Colcanopa André Malraux fut le ministre de la culture du général de Gaulle de 1959 à 1969, mais il a aussi laissé son nom à un avantage fiscal. « C’est …
Colcanopa De Méhaignerie à Duflot en passant par Périssol, Besson, Robien, Borloo et Scellier, puis aujourd’hui Pinel : les dispositifs immobiliers défiscalisants se sont succédé ces trois dernières décennies. Avec, …
Immobilier : le PSLA, ce dispositif d’aide à l’achat sera étendu aux logements anciens l’an prochain Les députés ont confirmé, dans le cadre du projet de loi de finance …