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Façade atlantique, Bourgogne ou encore Provence : retrouvez la cote postconfinement des principales régions conciliant le charme avec la possibilité de télétravail. Source Devenez négociateur immobilier
Par un arrêté du maire de Fréjus, la société Compagnie immobilière Méditerranée a obtenu un permis de construire valant division parcellaire en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier. …
Sortis de près de deux mois de confinement, parfois passés à l’étroit dans leur logement, de nombreux ménages – parisiens notamment – ont manifesté leur soif d’espace et de verdure . …
La Cour de cassation vient de trancher une question juridique fort intéressante relative à l’interprétation et à l’application de l’article 815-9 du code civil. Selon l’alinéa 1er de ce …
Deux époux avaient consenti une promesse de vente d’un bien immobilier à une société civile immobilière, jusque-là locataire dudit bien. La bénéficiaire de la promesse ayant levé l’option, le …
M. F est propriétaire de plusieurs terrains non constructibles sur un lieu-dit de la commune de l’Île-de-Batz. Par trois arrêtés rendus en 2013, le maire de la commune a …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Mise en place d’une garantie en matière d’assurance-crédit La garantie de l’État des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards …
L’article L. 112-1, alinéa 2, du code monétaire et financier répute non écrite toute clause d’un contrat à exécution successive, et notamment des baux, prévoyant la prise en compte …
En 2014, un propriétaire consent à un couple une donation portant sur une parcelle de terrain, donnée à bail. Le locataire du terrain assigne le propriétaire, ainsi que les …
Très souvent, dans le cadre d’ensembles immobiliers tels que définis par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété, la propriété des éléments dits …