Étiquette : ensembles
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28) s’intéresse tour à tour au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes. Si, sur …
Après avoir proposé une refonte globale du statut de la copropriété des immeubles bâtis (AJDI 2017. 750 ) et en attendant l’ordonnance visant à améliorer la gestion des immeubles …
Le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 (JO 24 mai) relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne …
L’ordonnance du 7 mai 2019 fait suite à l’habilitation du gouvernement par la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 88) de légiférer par voie d’ordonnance afin de prendre les mesures relevant …