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Après une longue attente de huit mois, c’est-à-dire depuis qu’a été publiée l’ordonnance du 30 octobre 2019 (au sujet de laquelle, v. Dossier AJDI 2019. 843 s., « Réforme du droit …
Rappel chronologique Le sauvetage des syndicats de copropriétaires débuta par l’adoption de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui renouvela les contrats de syndics échus pendant la « …
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, a modifié le champ d’application de ce dernier afin de le recentrer …
Malgré la situation actuelle, la Cour de cassation continue de rendre des arrêts comme en atteste celui du 26 mars dernier sur une question assez classique de destination de …
Pour le salut des syndicats de copropriétaires menacés par la vacance des fonctions de leurs syndics, le législateur, dans une divine intervention, a ressuscité leurs contrats par l’adoption de …
Alors que la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis opérée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 doit, pour sa majeure partie, entrer en vigueur le 1er juin …
Aux termes du décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO 7 févr.), qui modifie l’article R. 221-2-1 du code monétaire et financier et qui insère au même code …
Très souvent, dans le cadre d’ensembles immobiliers tels que définis par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété, la propriété des éléments dits …
Depuis deux années, les charges de copropriété sont orientées à la hausse à Paris. Selon Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris : « cette hausse s’explique …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …