Étiquette : face
Aux termes de l’article 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’une stipulation particulière, de délivrer au preneur …
Si la bonne foi peut imposer aux parties d’adapter les modalités d’exécution de leurs obligations contractuelles, le locataire ne peut opposer, pour échapper au règlement de ses échéances, un …
L’exercice de la tierce opposition contre les jugements rendus en matière de procédure collective est un art délicat. La récurrence du contentieux en ce domaine, déjà liée aux difficultés …
Ces derniers mois, le droit de la copropriété a connu des évolutions réglementaires très importantes avec l’ordonnance du 30 octobre 2019 et son décret d’application n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Ces textes vont …
Publié le 11 sept. 2020 à 7:07 Le décès d’un dirigeant ne met pas fin à la société dont il est l’associé ou l’actionnaire majoritaire. Ses parts ou actions …
Publié le 11 sept. 2020 à 7:36 L’intérêt de l’investissement en actions est de bénéficier de la classe d’actifs la plus rentable sur longue période, moyennant un risque plus …
Publié le 3 sept. 2020 à 9:44 Le grand confinement pour cause de pandémie de Covid-19 et la crise sanitaire auront eu, à ce jour, des effets limités sur …
Publié le 2 juil. 2020 à 18h35Mis à jour le 2 juil. 2020 à 19h40 Alors que l’immobilier résidentiel ancien affiche une belle effervescence post-confinement , le logement neuf en …
Ces dernières années, l’investissement socialement responsable (ISR) s’est fortement développé. Les gérants de fonds adeptes de cette méthode d’investissement utilisent, à côté des données financières classiques, des notes environnementales, …
Profession en panne de notoriété, le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) pourrait bien profiter d’un alignement des planètes en 2020. Après deux années d’adaptation réglementaire et technologique, la loi …