Étiquette : fin
Fin de partie pour les locataires : ils devront payer leurs loyers commerciaux pendant la période de fermeture des commerces dits « non essentiels » résultant de l’épidémie de covid-19 (mars-mai …
La saga des prêts libellés en francs suisses trouvera-t-elle enfin un épilogue heureux pour les consommateurs ? Il est permis de le penser à la suite de l’arrêt rendu par …
Se retrouver à la rue, parce qu’une autre famille squatte sa maison de vacances et change la serrure. C’est la mésaventure qui est arrivée cet été à un couple …
Publié le 2 sept. 2020 à 16:52Mis à jour le 2 sept. 2020 à 16:53 Pas de catastrophe annoncée. Mais un coup d’arrêt à la belle dynamique que le …
Mur humide : comment l’assainir et à quel prix ? Tâches d’eau, traces de champignons, papier peint qui se décolle, odeur de moisi… Autant de signes qui révèlent que …
La location d’un coffre-fort dans une banque figurera bientôt dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) qui recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France. La création …
C’est l’objectif fixé par le ministre chargé du Logement qui demande aux Français de (re)lancer les travaux chez eux. Source Devenez négociateur immobilier
Les expulsions locatives sont désormais interdites jusqu’en juillet, après l’avoir été jusqu’à fin mai. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
L’ordonnance précitée, que nous avons précédemment commentée (Dalloz actualité, 30 mars 2020, obs. A. Confino ), renvoyait pour son application à un décret qui devait déterminer notamment les seuils …
Depuis 2013, les retraités qui s’installent au Portugal peuvent demander l’application du régime des résidents non habituels (RNH). En application de ce régime, leurs pensions de retraite de source …