Étiquette : Fiscalité
À la suite de la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Les Villas Saint-Vincent, l’administration fiscale a estimé que cette société avait accordé des avantages occultes …
Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? Alors que le loi de finances pour 2020 sera bientôt promulguée, Henry Buzy-Cazaux, le président de l’Institut du Management des Services …
Une société a acquis, les 30 juin et 29 septembre 2005, puis le 14 février 2007, trois immeubles sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts. …
Le décret du 6 juin 2019 actualise la taxe applicable aux logements de petite surface prévue aux articles 234 du code général des impôts et 58 P de l’annexe …
En dépit de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par la loi de finances pour 2018 et de son remplacement par un impôt sur la …