Étiquette : foncière
Alors que la taxe d’habitation est déjà un souvenir pour une partie de la population, il n’est pas question de supprimer la taxe foncière. Celle-ci touche uniquement les propriétaires. …
Consécutivement à l’abandon d’un projet d’aménagement foncier, l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) décide de mettre fin aux conventions conclues avec des exploitants agricoles afin de pouvoir vendre les …
L’article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime livre une liste de baux ou de conventions soustraits au statut ; un intérêt préférable à celui du …
Résidence secondaire : attention aux impôts et aux taxes A la mer, à la campagne, à la montagne…devenir propriétaire d’une résidence secondaire reste un rêve accessible. Mais le fisc …
Immobilier : l’explosion inquiétante de la taxe foncière Si la pierre rassure de nombreux investisseurs, c’est aussi l’un des actifs les plus taxés par l’Etat. A cet égard, la …