Étiquette : foncière
Pour contester, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et utilisez la messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire » puis « Réclamation/Contestation », choisissez la taxe foncière et indiquez l’année concernée. Expliquez clairement l’erreur …
Votre local commercial reste vide et ne vous rapporte plus de loyer ? La taxe foncière reste en principe due, et une taxe sur les friches commerciales peut s’y …
L’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 ne laisse pas de nous étonner. Sera-t-il finalement remis aux calendes grecques ? On est en droit de se …
Instaurée par la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale et régie par les articles 1380 à 1391 E …
Victime collatérale Victime collatérale de la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024, l’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 portant modification et codification du droit de la …
Après le décès d’une personne, sa succession avait été déclarée vacante, et le service des domaines avait été désigné curateur de la succession. Deux ans plus tard, deux créanciers …
La dévitalisation des territoires ruraux est aujourd’hui un phénomène largement médiatisé. « Quand nous avons commencé en juin 2018, ce n’était pas le cas », se souvient Raphaël Boutin Kuhlmann, cogérant et …
Au commencement de cette affaire, il y a une vente d’un immeuble conclue par acte authentique le 25 juillet 2013, entre la société Dauphine 37 et Madame M. Une …
Publié le 15 oct. 2020 à 12:46 A la différence de la taxe d’habitation , la taxe foncière ne concerne que les propriétaires . Peu importe qu’ils occupent le …
Publié le 28 sept. 2020 à 12:52 Présent depuis de nombreuses années dans le secteur médico-social – avec aujourd’hui 7.000 lits dans des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées …