Étiquette : Habitat
Promu par l’article 129 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, …
Aggravation de peines lorsque la victime est un occupant vulnérable Aux termes de l’article 54 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration …
Compte tenu de la hausse du prix des factures de chauffage, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 met en place une aide financière en faveur de l’habitat collectif résidentiel …
Publié le 28 sept. 2020 à 12:52 Présent depuis de nombreuses années dans le secteur médico-social – avec aujourd’hui 7.000 lits dans des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées …
Immobilier : l’État lance « Facil Habitat », un site d’aide aux propriétaires De la mise en location à l’obtention d’aides pour des travaux, toutes les informations qui peuvent intéresser un propriétaire …