Étiquette : hivernale
La trêve hivernale suspend seulement l’expulsion physique. Les démarches telles que le commandement de payer, l’audience, le jugement ou le commandement de quitter les lieux peuvent tout à fait …
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 23 février. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 24 février. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 7 janvier 2025. …
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause hivernale. Nous serons de retour dès le mardi 27 février 2024. Merci de votre fidélité. en lire plus Source L’immobilier …
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps des fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le mardi 9 janvier 2023. …
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 21 février. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
La rédaction de Dalloz actualité prend ses quartiers d’hiver, le temps de fêtes de fin d’année bien méritées ! Nous serons de retour dès le lundi 3 janvier 2022. …
Annoncée par un communiqué de presse (Dalloz actualité, 5 févr. 2021, obs. K. Bouroubat), l’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la « trêve hivernale » jusqu’au 31 mai 2021. Une mesure identique avait été prise …
Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi …