Étiquette : Immobilier
La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. À cet effet, le futur PLU-B comporte de nouvelles obligations en matière de logement. Les obligations …
Construction Modification de certaines modalités de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), compte tenu des mesures adoptées en loi de finances pour 2024 et précision sur la réalisation des audits …
Construction Abandon de la jurisprudence contestée dite des « quasi-ouvrages » Si les éléments d’équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en …
L’article L. 411-11 du code rural et de la pêche maritime permet d’évaluer le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et des …
Bail commercial Action en indemnisation de dommages de travaux publics formée par le preneur d’un local donné à bail commercial par une personne publique : question de compétence Si …
Assurance Prescription de l’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable L’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable se prescrit selon les mêmes règles …
Écouter le podcast Préparé par : Anne Icart, Rédactrice en chef adjointe et Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Laurent Montant, Directeur du Studio …
Cet arrêt appellera l’attention des praticiens sur la rédaction des clauses relative à l’apport du bail rural à une société. Dérogeant au principe de l’incessibilité du bail rural, l’article …
Bilan immobilier 2023 en Île-de-France et perspectives Bilan 2023. A la suite du choc provoqué par la hausse des taux des crédits à l’habitat tout au long de l’année 2023 …
Commissaires de justice Publication du code de déontologie des commissaires de justice Copropriété Responsabilité du syndic : le quitus, ce rempart relatif Le copropriétaire, qui vote en faveur d’une …