Étiquette : Immobilier
Écouter le podcast Préparé par : Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves Rouquet et David Rodrigues, Association CLCVRéalisé par : Angeline Doudoux, Journaliste, …
Écouter le podcast Préparé par : Alexandra Fontin, Rédactrice au Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Lefebvre DallozAnimé par : Alexandra Fontin et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 juin. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Baux Loi narcotrafic : faciliter l’expulsion des locataires impliqués dans un trafic de drogue Une loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic fait …
En application de l’article R. 442-7 du code de l’urbanisme, lorsqu’il forme une demande de permis d’aménager, le lotisseur doit s’engager à constituer une association syndicale des acquéreurs de …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 juin. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Des plafonds révisables Le Conseil d’État vient de rejeter un nouveau recours relatif à la rémunération des professionnels en matière de bail d’habitation. L’encadrement de leurs honoraires fixé par …
Construction Action en garantie des vices cachés exercée à l’encontre du fournisseur ou de l’assureur de celui-ci par l’entreprise ou son assureur : point de départ du délai de …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Le droit de la consommation connaît une actualité jurisprudentielle dense – quoique similaire aux millésimes précédents – en ce début d’année 2025 (v. par ex., sur l’application des règles des …